Le cabinet conseille les particuliers, les familles et les chefs d'entreprise sur la structuration de leur patrimoine et sur les arbitrages fiscaux des décisions qui rythment leur vie. À Paris, en particulier dans le 5e, le 6e, le 7e et le 5e arrondissement, ainsi qu'à Neuilly-sur-Seine et à Boulogne-Billancourt, les questions patrimoniales prennent un relief particulier en raison de la nature des actifs détenus et des enjeux de transmission qu'elles soulèvent. Chaque opération est encadrée par une note écrite, des scénarios chiffrés et un calendrier d'exécution.
Trois convictions guident la pratique du cabinet. D'abord, qu'aucune décision n'est isolée : une donation aujourd'hui pèse sur la succession demain, un achat immobilier peut modifier l'assujettissement à l'IFI dès l'année suivante, un changement de résidence peut déclencher une exit tax. Ensuite, que la bonne réponse passe par l'anticipation : la fiscalité patrimoniale récompense la planification et sanctionne l'improvisation. Enfin, que la transparence avec l'administration, dans la durée, est plus protectrice que la dissimulation.
Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
L'IFI obéit à des règles particulièrement techniques (articles 964 et suivants du CGI). Bien maîtrisées, elles permettent d'en atténuer significativement l'impact et, dans certaines configurations, de sortir purement et simplement du champ de l'impôt.
L'intervention d'un professionnel du droit fiscal a une double utilité. Elle permet de bâtir, en amont des déclarations annuelles, une position fiscale solide qui anticipe les éventuels litiges futurs avec l'administration. Elle permet aussi d'anticiper les conséquences en cas de succession ou de projet de transmission, là où l'assiette de l'IFI et celle des droits de mutation se rencontrent et où une décision mal calibrée peut emporter des conséquences sur plusieurs années.
Le cabinet a l'habitude d'intervenir pour protéger les intérêts des clients confrontés à un contrôle. Il conduit les échanges avec l'administration, structure la défense écrite et accompagne le contribuable jusqu'à l'extinction du dossier, qu'il s'agisse de questions d'assiette ou de questions de valorisation.
Transmission, succession, donation
Plusieurs leviers permettent d'anticiper la transmission patrimoniale, du vivant comme à l'occasion de la succession. Donations en pleine propriété ou démembrées, donations transgénérationnelles, pactes Dutreil, sociétés civiles familiales, assurance-vie : chacun de ces dispositifs répond à une situation et obéit à des conditions propres. Choisir le bon outil, le combiner correctement avec les autres et l'enclencher au bon moment fait toute la différence sur le coût et la sécurité de la transmission.
Il est indispensable de procéder à un audit patrimonial avant toute opération de transmission. Cet audit identifie les leviers utilisables au regard de la composition du patrimoine, des projets de la famille et des contraintes propres au profil du dirigeant ou du chef de famille. Il permet de transmettre à moindre coût, dans un cadre sécurisé, et de hiérarchiser les opérations dans le temps lorsque la transmission s'étale sur plusieurs étapes.
Le cabinet intervient fréquemment auprès des familles et des dirigeants pour leur permettre de faire leurs choix de façon éclairée. Il accompagne ensuite la mise en place du conseil directement, en lien étroit avec le notaire chargé de la rédaction des actes. Lorsque la transmission s'inscrit dans un projet d'investissement patrimonial plus large, le cabinet peut faire intervenir des professionnels de la gestion de patrimoine, le moment venu, pour la mise en place des supports financiers ou immobiliers adaptés.
Pacte Dutreil
Le pacte Dutreil (articles 787 B et 787 C du CGI) permet la transmission d'une entreprise familiale, par donation ou succession, avec un abattement de 75 % sur la valeur des titres ou des biens transmis. C'est l'outil de transmission le plus puissant du droit français, et l'un de ceux que l'administration surveille avec le plus d'attention. Pour les familles établies dans le 16e, le 5e, le 6e ou le 7e arrondissement de Paris, ainsi qu'à Neuilly-sur-Seine et à Boulogne-Billancourt, où la transmission d'entreprises familiales est un sujet récurrent, le pacte Dutreil est souvent l'axe central de la stratégie.
Sa mise en place exige des engagements rigoureux. L'engagement collectif (deux ans minimum) doit porter sur 17 % des droits financiers et 34 % des droits de vote pour les sociétés non cotées (10 % et 20 % pour les sociétés cotées). L'engagement individuel succède à l'engagement collectif et impose au donataire ou à l'héritier de conserver les titres pendant six ans, conformément aux ajustements opérés par la loi de finances pour 2026 (qui a également exclu de l'éligibilité certains actifs non professionnels). Total : huit ans d'engagement cumulé. L'un des bénéficiaires doit en outre exercer une fonction de direction dans la société pendant la durée de l'engagement collectif et pendant les trois années qui suivent la transmission.
Le pacte est fragile. Une cession, un apport, une fusion ou certaines opérations sur le capital peuvent rompre l'engagement et déclencher la déchéance du régime, avec rappel intégral des droits éludés. Le cabinet met en place les pactes, en assure le monitoring sur la durée et accompagne la défense lorsque l'administration entend prononcer la déchéance.
Résidence fiscale
La résidence fiscale détermine l'assujettissement à l'impôt français sur les revenus mondiaux. L'article 4 B du CGI retient trois critères alternatifs : le foyer ou le lieu de séjour principal en France, l'exercice en France d'une activité professionnelle non accessoire, et la présence en France du centre des intérêts économiques. Il suffit qu'un seul de ces critères soit rempli pour que la résidence française soit caractérisée au sens du droit interne.
Lorsque la résidence fiscale est contestée par deux États, il convient de se référer aux dispositions prévues par la convention fiscale bilatérale applicable pour trancher le conflit de résidence fiscale. Chaque convention contient ses propres critères et son propre ordre d'application, et la lecture conventionnelle peut conduire à une qualification différente de celle issue du seul droit interne.
Le cabinet établit pour chaque dossier une cartographie de résidence sur la base des éléments factuels disponibles (logement, vie familiale, présence professionnelle, comptes bancaires, scolarité des enfants), puis vérifie l'application de la convention bilatérale pertinente. Cette cartographie sert de support à la déclaration, à la défense en cas de contrôle ou à la décision de transfert de domicile.
Optimisation déclarative
Au-delà du remplissage des déclarations annuelles, le cabinet accompagne ses clients dans la construction d'une stratégie fiscale cohérente, qui replace chaque revenu et chaque arbitrage dans la durée. Cet accompagnement intervient notamment au moment des cessions de parts de société, lorsque le choix entre flat tax et barème progressif, l'éligibilité aux abattements applicables ou l'opportunité d'un mécanisme de report d'imposition fait toute la différence sur l'imposition finale.
Le conseil porte également sur l'utilisation des dispositifs de droit commun qui permettent de réduire l'exposition fiscale et de préparer le projet d'après : niches fiscales, versements PER, assurance-vie, supports d'investissement éligibles à des régimes de faveur. Chacun de ces outils répond à une logique propre et obéit à des conditions précises ; les coordonner intelligemment est ce qui distingue une déclaration bien remplie d'une déclaration optimisée.
Le cabinet intervient enfin dans le cadre des opérations en report d'imposition pour préparer la sortie du report et optimiser l'imposition le moment venu, en s'appuyant sur les leviers ouverts par le code général des impôts et sur la doctrine administrative la plus à jour.
Quand consulter le cabinet
- Vous envisagez une donation, une succession ou la transmission de votre entreprise.
- Votre patrimoine immobilier vous expose à l'IFI et vous souhaitez en sécuriser la déclaration.
- Vous détenez des actifs à l'étranger non déclarés et envisagez une régularisation.
- Votre résidence fiscale fait débat avec l'administration française ou étrangère.
- Vous avez reçu une proposition de rectification sur l'un de ces sujets.
Foire aux questions
Foire aux questions
Qui est redevable de l'IFI en 2026 ?
L'IFI concerne les foyers fiscaux dont le patrimoine immobilier net taxable dépasse 1,3 million d'euros au 1er janvier. Le patrimoine inclut la résidence principale (avec un abattement de 30 %), les résidences secondaires, les biens loués, les parts de sociétés à prépondérance immobilière et certains contrats d'assurance-vie investis en supports immobiliers. Les biens professionnels et les œuvres d'art sont exclus. Pour les non-résidents, seuls les biens situés en France entrent dans l'assiette.
Comment valoriser un bien démembré pour l'IFI ?
Lorsque la propriété est démembrée, c'est en principe l'usufruitier qui déclare la pleine valeur du bien (art. 968 du CGI). Cette règle connaît des exceptions, notamment lorsque le démembrement résulte de la loi (usufruit légal du conjoint survivant) ou d'une vente, dans les conditions de l'article 968. Dans ces hypothèses, chaque détenteur déclare la valeur de son droit, calculée selon le barème de l'article 669 du CGI.
Le pacte Dutreil peut-il être appliqué à une société holding ?
Oui, sous conditions. La société doit avoir une activité opérationnelle prépondérante. Une holding pure n'est pas éligible, mais une holding animatrice, qui participe activement à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de ses filiales, peut bénéficier du régime. La doctrine administrative et la jurisprudence ont précisé les indices de l'animation effective, et la loi de finances pour 2024 a inscrit la notion dans le texte de l'article 787 B du CGI. La qualification est sensible et chaque dossier mérite une analyse documentée avant la transmission.
Quel délai pour contester une rectification d'IFI ou de succession ?
La proposition de rectification doit faire l'objet d'une réponse dans les trente jours, prorogeable de trente jours sur demande (art. L. 11 et L. 57 du LPF). Passé ce délai, le silence vaut acceptation. Une fois les droits mis en recouvrement, le contribuable dispose d'un délai de réclamation jusqu'au 31 décembre de la deuxième année qui suit la mise en recouvrement (art. R. 196-1 du LPF). En cas de rejet, le tribunal judiciaire peut être saisi.
Faut-il déclarer une donation manuelle ?
Oui, dans la plupart des cas. La donation manuelle doit être déclarée à l'administration fiscale par le donataire dans le mois qui suit sa révélation (art. 635 A du CGI), sur formulaire 2735. La déclaration permet de bénéficier des abattements applicables (100 000 euros par parent et par enfant tous les quinze ans, art. 779 du CGI) et de figer la date pour le calcul du rappel fiscal lors de la succession. Une donation non déclarée peut être taxée a posteriori, parfois après plusieurs décennies, sans bénéfice des abattements épuisés entre-temps.
La résidence principale bénéficie-t-elle toujours d'un abattement à l'IFI ?
Oui, l'abattement de 30 % sur la valeur vénale de la résidence principale reste en vigueur (art. 973 du CGI). Cet abattement ne s'applique qu'à un seul bien, qui doit être effectivement occupé par le foyer fiscal à titre de résidence principale au 1er janvier. La résidence détenue via une SCI ne bénéficie pas de l'abattement, ce qui justifie souvent une réflexion sur l'opportunité de loger ce bien dans une société.