Assistance dirigeant
Sécuriser la rémunération du dirigeant, les conventions intra-groupe et les flux financiers au sein de l'entreprise.
La rémunération du dirigeant et les conventions intra-groupe sont aujourd'hui une zone d'exposition majeure : durcissement de la jurisprudence, contrôles URSSAF systématisés, requalification en revenus distribués. Le cabinet sécurise la documentation, arbitre les options et défend les positions retenues face à l'administration.
Management fees & conventions intra‑groupe
Audit de la convention au regard de la déductibilité (CGI art. 39‑1), de la théorie de l'acte anormal de gestion et de la jurisprudence récente (Collectivision, Samo Gestion, Mécasonic). Le cabinet sécurise l'architecture et reconfigure le schéma lorsque l'exposition est trop forte.
Rémunération du mandataire social
Arbitrage entre rémunération, dividendes et acompte sur dividendes, optimisation par les jetons de présence, les retraites supplémentaires et les packages dirigeants. Sécurisation des décisions sociales et conformité avec les textes (article L. 232‑12 du Code de commerce).
Comptes courants d'associés
Encadrement du compte courant créditeur et débiteur, qualification des versements, requalification en revenus distribués (CGI art. 111, a et c) ou en abus de biens sociaux (C. com. art. L. 242‑6, 3°). Régularisation, rétroactivité et stratégie de défense.
Rescrit & demandes d'avis
Préparation et dépôt de rescrits fiscaux et sociaux (URSSAF), pour sécuriser à l'avance une convention, un schéma de rémunération ou une opération de restructuration.
- Vous mettez en place ou révisez une convention de management fees.
- Votre compte courant d'associé présente un solde débiteur que vous souhaitez régulariser.
- Vous arbitrez entre rémunération et dividendes pour l'exercice à venir.
- Un contrôle URSSAF ou fiscal porte sur la qualification de versements perçus par le dirigeant.